Initiative cantonale – Renforcement des mesures d’intégration et de « déradicalisation » pour les réfugiés reconnus à titre de contribution à la sécurité intérieure

Détail de l'affaire

Signature

2016-GC-106

Genre d'affaire

Motion

Etat de l'affaire

Retiré

Date du dépôt

08.09.2016

Date de développement

08.09.2016

Date de transmission

15.09.2016

Délai de réponse

15.02.2017

Date de réponse

04.02.2019

Cosignataires

0

Suivi

Info DSJ novembre 2018 : réponse en cours de rédaction. Passage au CE d’ici à début décembre 2018. Demande de prolongation de délai suivra. Info DSAS octobre 2017: réponse sera donnée dans le courant de l'automne 2017. Info DSJ mai 2018: En cours d’élaboration, Réponse d’ici à la fin juin 2018.

Séances Grand Conseil

• 28.03.2019 -Session de mars 2019 – Séance ordinaire

Personnes

• Rudolf Vonlanthen (Auteur-e)
• Josef Fasel (Auteur-e)
• Maurice Ropraz (Représentant-e du Gouvernement)

Documents

• de_DDE_2016-GC-106_Standesinitiative_Flüchtlinge(PDF, 0.10 MB)
• de_RCE_M_2016-GC-106_Vonlanthen_Fasel(PDF, 0.33 MB)
• fr_RCE_2016-GC-106_Motion_RVonlanthen_JFasel_(PDF, 0.42 MB)