Initiative cantonale – Renforcement des mesures d’intégration et de « déradicalisation » pour les réfugiés reconnus à titre de contribution à la sécurité intérieure
Détail de l'affaire
- Signature
- 2016-GC-106
- Genre d'affaire
- Motion
- Etat de l'affaire
- Retiré
- Date du dépôt
- 08.09.2016
- Date de développement
- 08.09.2016
- Date de transmission
- 15.09.2016
- Délai de réponse
- 15.02.2017
- Date de réponse
- 04.02.2019
- Cosignataires
- 0
- Suivi
- Info DSJ novembre 2018 : réponse en cours de rédaction. Passage au CE d’ici à début décembre 2018. Demande de prolongation de délai suivra. Info DSAS octobre 2017: réponse sera donnée dans le courant de l'automne 2017. Info DSJ mai 2018: En cours d’élaboration, Réponse d’ici à la fin juin 2018.
- Séances Grand Conseil
- Personnes
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Rudolf Vonlanthen (Auteur-e)
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Josef Fasel (Auteur-e)
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Maurice Ropraz (Représentant-e du Gouvernement)
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- Documents
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- de_DDE_2016-GC-106_Standesinitiative_Flüchtlinge(PDF, 0.10 MB)
- de_RCE_M_2016-GC-106_Vonlanthen_Fasel(PDF, 0.33 MB)
- fr_RCE_2016-GC-106_Motion_RVonlanthen_JFasel_(PDF, 0.42 MB)