Novembre 2025: La révision est coordonnée avec celle liée à la mise en œuvre de la motion 2020-GC-16 (Protection de la jeunesse contre la publicité liée au tabac et aux alcools fort).
Juin 2025: une demande de prolongation de délai sera déposée au plus tard en août 2025.
La réponse sera transmise début novembre.
Demande de prolongation du délai de réponse suivra.
