Légiférer afin d’interdire les publicités sexistes dans l’espace public
Détail de l'affaire
- Signature
- 2022-GC-183
- Genre d'affaire
- Motion
- Etat de l'affaire
- Accepté
- Date du dépôt
- 14.10.2022
- Date de développement
- 14.10.2022
- Date de transmission
- 14.10.2022
- Délai de réponse
- 14.03.2023
- Date de réponse
- 07.11.2023
- Date de décision GC
- 21.12.2023
- Cosignataires
- 12
- Suivi
- Novembre 2025: La révision est coordonnée avec celle liée à la mise en œuvre de la motion 2020-GC-16 (Protection de la jeunesse contre la publicité liée au tabac et aux alcools fort). Juin 2025: une demande de prolongation de délai sera déposée au plus tard en août 2025. La réponse sera transmise début novembre. Demande de prolongation du délai de réponse suivra.
- Séances Grand Conseil
- Personnes
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Alexandre Berset (Auteur-e)
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Carole Baschung (Auteur-e)
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Jean-François Steiert (Représentant-e du Gouvernement)
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- Documents
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- fr_DDE_2022-GC-183_Motion_Légiférer_publicités_sexistes(PDF, 0.11 MB)
- de_RCE_2022-GC-183_Motion_Légiférer_publicités_sexistes(PDF, 0.22 MB)
- fr_RCE_2022-GC-183_Motion_Légiférer_publicités_sexistes(PDF, 0.19 MB)