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  • Inciter à la rénovation des bâtiments par le biais d'une augmentation de l’aide financière cantonale - Modification de la Loi sur l'énergie et de son Règlement d’exécution

Inciter à la rénovation des bâtiments par le biais d'une augmentation de l’aide financière cantonale - Modification de la Loi sur l'énergie et de son Règlement d’exécution

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Signature
2022-GC-151
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Retiré
Date du dépôt
02.09.2022
Date de développement
02.09.2022
Date de transmission
05.09.2022
Délai de réponse
05.02.2023
Date de réponse
22.08.2023
Cosignataires
0
Suivi
Prolongation du délai de réponse : 15.05.2023
Séances Grand Conseil
  • 11.10.2023 - Session d'octobre 2023 - Séance ordinaire
Personnes
  • Hubert Dafflon (Auteur-e)
  • Christian Clément (Auteur-e)
  • Olivier Curty (Représentant-e du Gouvernement)
Documents
  • fr_DDE_2022-GC-151_Motion_rénovation_bâtiments_aide_financière(PDF, 0.12 MB)
  • de_RCE_2022-GC-151_Motion_renovation_batiments_aide_financiere(PDF, 0.12 MB)
  • fr_RCE_2022-GC-151_Motion_renovation_batiments_aide_financiere(PDF, 0.25 MB)
Publié par Parlinfo
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