Entête

Encouragements fiscaux conséquents pour l’utilisation des énergies renouvelables par les privés : Adaptation de la pratique des autorités fiscales fribourgeoises

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Signature
2020-GC-90
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
02.06.2020
Date de développement
02.06.2020
Date de transmission
02.06.2020
Délai de réponse
02.11.2020
Date de réponse
29.09.2020
Date de décision GC
09.02.2021
Cosignataires
0
Séances Grand Conseil
Personnes
Documents