Info DEE juin 2019:Affaire 2018-DEE-6 (Modification de la loi sur l'énergie) réglée par le CE le 30.04.2019.
Info DEE novembre 2018: fait partie de la modification de la loi sur l'énergie (LEn) mise en consultation.
Info DEE mai 2018: Inclu ds modif. Loi s/énergie - Octobre 2018
Info DEE octobre 2017: fait partie de la modification de la loi sur l'énergie (LEn) (délai 14.09.2018)
La stratégie énergétique 2050 a été acceptée par les Chambres en septembre 2016. L'UDC a lancé un référendum en octobre et la votation populaire aura lieu le 21 mai 2017. Par conséquent, la modification de la loi pour répondre à la motion ne pourra pas être proposée avant fin 2017 au plus tôt.
