Entête

Mise à disposition en libre accès des protections hygiéniques dans les écoles, les institutions publiques et sportives

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Signature
2020-GC-204
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
15.12.2020
Date de développement
15.12.2020
Date de transmission
17.12.2020
Délai de réponse
17.05.2021
Date de réponse
17.08.2021
Date de décision GC
05.10.2021
Cosignataires
16
Suivi
Nouveau délai : 30.06.2023 Une demande de prolongation du délai pour la suite à donner suivra
Séances Grand Conseil
Personnes
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