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  • Imposition individuelle : quelles incidences pour le canton, les communes, les contribuables, en particulier les familles

Imposition individuelle : quelles incidences pour le canton, les communes, les contribuables, en particulier les familles

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Signature
2025-GC-280
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Déposé
Date du dépôt
18.11.2025
Date de transmission
18.11.2025
Délai de réponse
18.01.2026
Cosignataires
0
Personnes
  • Bertrand Morel (Auteur-e)
Documents
  • fr_DDE_2025-GC-280_Question_Imposition_individuelle(PDF, 0.08 MB)
Publié par Parlinfo
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