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Possibilité pour le personnel de l'Etat de plus de 55 ans d'être libéré du travail de nuit

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Détail de l'affaire

Signature
2013-GC-78
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Refusé
Date du dépôt
10.10.2013
Date de développement
10.10.2013
Date de transmission
16.10.2013
Délai de réponse
16.03.2014
Date de réponse
11.03.2014
Date de décision GC
09.10.2014
Cosignataires
26
Séances Grand Conseil
  • 09.10.2014 -Session d'octobre 2014 - Séance ordinaire
Personnes
  • Chantal Pythoud-Gaillard (Auteur-e)
  • Georges Godel (Représentant-e du Gouvernement)
  • Marc-Antoine Gamba (Auteur-e)
Documents
  • 02_fr_RCE_M2013-GC-78(PDF, 0.20 MB)
  • 02_de_RCE_M2013-GC78(PDF, 0.21 MB)
  • fr_DDE_motion_LPers_travail_nuit_55ans(PDF, 0.12 MB)
Publié par Parlinfo
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