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  • Subventionnement de la construction, de la transformation ou de l'agrandissement d'écoles du cycle d'orientation pour les années 2015 et suivantes

Subventionnement de la construction, de la transformation ou de l'agrandissement d'écoles du cycle d'orientation pour les années 2015 et suivantes

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Signature
2015-DIME-10
Genre d'affaire
Décret
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
19.01.2015
Séances Grand Conseil
  • 24.06.2015 - Session de juin 2015 – Séance ordinaire
Personnes
  • Maurice Ropraz (Représentant-e du Gouvernement)
  • Jacques Vial (Rapporteur-e)
Documents
  • fr_de_DIV_2015-DAEC-10 - Lien ROF 2015_063(PDF, 0.02 MB)
  • fr_PRO_2015-DAEC-10_CO-2015-79(PDF, 0.07 MB)
  • fr MES subventionnement CO 2015 ss(PDF, 3.09 MB)
  • de ACT subventionnement CO 2015 ss(PDF, 0.07 MB)
  • de MES subventionnement CO 2015 ss(PDF, 3.11 MB)
  • fr ACT subventionnement CO 2015 ss(PDF, 0.06 MB)
  • fr_de_PRO_CFG_20151006(PDF, 0.05 MB)
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