Entête

Pour une taxation automobile cohérente avec la transition énergétique

Retour à la liste
Signature
2025-GC-67
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
En examen (GC)
Date du dépôt
03.03.2025
Date de développement
03.03.2025
Date de transmission
03.03.2025
Délai de réponse
03.08.2025
Date de réponse
23.09.2025
Cosignataires
0
Séances Grand Conseil
Personnes
Documents