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Affaires
Prolongation du congé maternité en cas d’hospitalisation prolongée de la mère
Prolongation du congé maternité en cas d’hospitalisation prolongée de la mère
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Signature
2020-GC-124
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
21.08.2020
Date de développement
21.08.2020
Date de transmission
24.08.2020
Délai de réponse
24.01.2021
Date de réponse
22.11.2022
Cosignataires
15
Suivi
Réponse adoptée par le Conseil d’Etat le 22.11.2022. Info DSAS avril 2022 : en cours de traitement, coordination intercantonale nécessaire.
Personnes
Grégoire Kubski
(Auteur-e)
Giovanna Garghentini Python
(Auteur-e)
Philippe Demierre
(Représentant-e du Gouvernement)
Documents
fr_DDE_2020-GC-124_Motion_prolongation_conge_maternite_hospitalisation
(PDF, 0.11 MB)
de_RCE_2020-GC-124_Motion_prolongation_conge_matern_hosp
(PDF, 0.15 MB)
fr_RCE_2020-GC-124_Motion_prolongation_conge_matern_hosp
(PDF, 0.14 MB)
Publié par
Parlinfo
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