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  • Promotion du photovoltaïque par le soutien aux regroupements de consommation propre - Modification de la LEn ainsi que du règlement d'exécution

Promotion du photovoltaïque par le soutien aux regroupements de consommation propre - Modification de la LEn ainsi que du règlement d'exécution

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Signature
2022-GC-150
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
02.09.2022
Date de développement
02.09.2022
Date de transmission
02.09.2022
Délai de réponse
02.02.2023
Date de réponse
22.05.2023
Date de décision GC
07.09.2023
Cosignataires
0
Suivi
Prolongation du délai de réponse : 15.05.2023
Séances Grand Conseil
  • 07.09.2023 - Session de septembre 2023 - Séance ordinaire
Personnes
  • Christian Clément (Auteur-e)
  • Hubert Dafflon (Auteur-e)
  • Olivier Curty (Représentant-e du Gouvernement)
Documents
  • fr_DDE_2022-GC-150_Motion_Promotion_photovoltaïque(PDF, 0.08 MB)
  • de_RCE_2022-GC-150 - Promotion du photovoltaique par le soutien aux regroupements de consommation propre(PDF, 0.26 MB)
  • fr_RCE_2022-GC-150 - Promotion du photovoltaique par le soutien aux regroupements de consommation propre(PDF, 0.23 MB)
Publié par Parlinfo
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