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Pas de délocalisation des activités de la Loterie Romande
Pas de délocalisation des activités de la Loterie Romande
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Signature
2018-GC-136
Genre d'affaire
Résolution
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
11.09.2018
Date de décision GC
14.09.2018
Cosignataires
48
Séances Grand Conseil
14.09.2018 - Session de septembre 2018 – Séance ordinaire
Personnes
Sylvie Bonvin-Sansonnens
(Auteur-e)
Hubert Dafflon
(Auteur-e)
Documents
fr_DDE_2018-GC-136_Résolution_Délocalisation_Loterie_Romande
(PDF, 0.13 MB)
Publié par
Parlinfo
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