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  • Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat (2021-GC-46) 'Faculté de droit à la Tour Henri : assez attendu'

Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat (2021-GC-46) 'Faculté de droit à la Tour Henri : assez attendu'

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Signature
2021-GC-48
Genre d'affaire
Requête
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
24.03.2021
Date de réponse
25.03.2021
Séances Grand Conseil
  • 25.03.2021 - Session de mars 2021 - Séance ordinaire
Personnes
  • Nicolas Kolly (Auteur-e)
  • Bertrand Morel (Auteur-e)
Documents
  • fr_DDE_2021-GC-48_requete_Faculte_droit_Tour_Henri(PDF, 0.12 MB)
Publié par Parlinfo
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