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Crédit d'étude additionnel en vue de la réalisation de la seconde étape de la planifications pénitentiaire 2016-2026 (Déménagement de la prison centrale)
Crédit d'étude additionnel en vue de la réalisation de la seconde étape de la planifications pénitentiaire 2016-2026 (Déménagement de la prison centrale)
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Signature
2022-DSJS-129
Genre d'affaire
Décret
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
18.05.2022
Séances Grand Conseil
06.02.2024 - Session de février 2024 - Séance ordinaire
Personnes
Romain Collaud
(Représentant-e du Gouvernement)
Jean-François Steiert
(Représentant-e du Gouvernement)
Bruno Boschung
(Rapporteur-e)
Documents
de_ACT_Crédit_étude_additionnel_déménagement_PC
(PDF, 0.10 MB)
de_MES_Crédit_étude_additionnel_déménagement_PC
(PDF, 0.33 MB)
fr_ACT_Crédit_étude_additionnel_déménagement_PC
(PDF, 0.10 MB)
fr_MES_Crédit_étude_additionnel_déménagement_PC
(PDF, 0.35 MB)
de_fr_PRO_CAH-2023-034_crédit_additionnel_planif_pénitentaire_2022-DSJS-129
(PDF, 0.16 MB)
de_fr_PRO_2022-DSJS-129_CFG_24-01-2024
(PDF, 0.09 MB)
fr_de_DIV_2022-DSJS-129 - Lien ROF 2024_010
(PDF, 0.16 MB)
Publié par
Parlinfo
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