Entête

Sécurité dans la planification des infrastructures publiques dans les communes, en particulier des infrastructures scolaires

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Signature
2017-CE-265
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date du dépôt
15.11.2017
Date de transmission
16.11.2017
Délai de réponse
15.01.2018
Cosignataires
-
Suivi
Le projet de réponse est élaboré et sera soumis sous peu au CE.
Personnes
Documents