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Affaires
Rémunération des juges assesseurs dans le canton de Fribourg
Rémunération des juges assesseurs dans le canton de Fribourg
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Signature
2021-GC-117
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
31.08.2021
Date de développement
31.08.2021
Date de transmission
01.09.2021
Délai de réponse
01.02.2022
Date de réponse
22.02.2022
Date de décision GC
24.03.2022
Suivi
Nouveau délai de suite au 31.10.2023
Séances Grand Conseil
24.03.2022 - Session de mars 2022 - Séance ordinaire
Personnes
Nicolas Kolly
(Auteur-e)
Grégoire Kubski
(Auteur-e)
Romain Collaud
(Représentant-e du Gouvernement)
Documents
fr_DDE_2021-GC-117_Postulat_Rémunération_Juges_Assesseurs
(PDF, 0.14 MB)
de_RCE_Postulat 2021-GC-117_rémunération assesseurs
(PDF, 0.24 MB)
fr_RCE_Postuat 2021_GC-117_rémunération assesseurs
(PDF, 0.39 MB)
Publié par
Parlinfo
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