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Dénonciation de l’accord (respectivement concordat) intercantonal de la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l’élucidation des délits de violence (concordat ViCLAS)
Dénonciation de l’accord (respectivement concordat) intercantonal de la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l’élucidation des délits de violence (concordat ViCLAS)
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Signature
2018-DSJS-93
Genre d'affaire
Loi
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
12.04.2018
Séances Grand Conseil
09.10.2018 - Session d'octobre 2018 – Séance ordinaire
Personnes
Maurice Ropraz
(Représentant-e du Gouvernement)
Philippe Demierre
(Rapporteur-e)
Documents
fr_de_ACT_2018-DSJ-93
(PDF, 1.46 MB)
fr_MES_2018-DSJ-93
(PDF, 1.63 MB)
de_fr_PRO_2018-DSJ-93_CO-2018-016_25-09-2018
(PDF, 0.09 MB)
de_MES_2018-DSJ-93
(PDF, 1.62 MB)
fr_de_DIV_2018-DSJ-93 - Lien ROF 2018_089_new
(PDF, 0.02 MB)
Publié par
Parlinfo
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