Pour un règlement cantonal clair en matière de transport scolaire
Détail de l'affaire
- Signature
- 2022-GC-214
- Genre d'affaire
- Motion
- Etat de l'affaire
- Retiré
- Date du dépôt
- 05.12.2022
- Date de développement
- 05.12.2022
- Date de transmission
- 05.12.2022
- Délai de réponse
- 05.05.2023
- Date de réponse
- 26.08.2025
- Cosignataires
- 0
- Suivi
- Juin 2025: la réponse parviendra cet automne. Une demande de prolongation de délai sera déposée au plus tard en août 2025. La réponse sera soumise au Conseil d'Etat avant l'été 2024. Le projet de réponse est en cours de rédaction. Il sera en principe soumis au Conseil d'Etat en août 2023.
- Personnes
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Fritz Glauser (Auteur-e)
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Jean-Daniel Chardonnens (Auteur-e)
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Jean-François Steiert (Représentant-e du Gouvernement)
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- Documents