Entête

Concrétisation de la stratégie énergétique du canton de Fribourg

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Signature
2016-GC-129
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
04.11.2016
Date de développement
04.11.2016
Date de transmission
11.11.2016
Délai de réponse
11.04.2017
Date de réponse
07.06.2017
Date de décision GC
14.09.2017
Cosignataires
0
Suivi
Info DEE juin 2019: Affaire 2018-DEE-6 (Modification de la loi sur l'énergie) réglée par le CE le 30.04.2019. Info DEE novembre 2018 : fait partie de la modification de la loi sur l'énergie (LEn) mise en consultation.
Séances Grand Conseil
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