Le 16 mai 2023, le CE a pris une option qui demande à la DFAC de retravailler le message initialement prévu. Le message modifié pourra être présenté au CE à sa première séance d'août.
Nouveau délai de suite : 31.10.2022
Info DFAC mai 2022 : un premier report de délai avait été accepté en 2021. Un second report de délai a été accepté le 6 mai 2022 : nouveau délai 31 octobre 2022.