Entête

Tous les élèves des cycles d’orientation doivent être équipés d’un appareil électronique individuel

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Détail de l'affaire

Signature
2019-GC-139
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
03.09.2019
Date de développement
04.09.2019
Date de transmission
04.09.2019
Délai de réponse
04.02.2020
Date de réponse
11.02.2020
Date de décision GC
15.09.2020
Cosignataires
45
Suivi
Le 16 mai 2023, le CE a pris une option qui demande à la DFAC de retravailler le message initialement prévu. Le message modifié pourra être présenté au CE à sa première séance d'août. Nouveau délai de suite : 31.10.2022 Info DFAC mai 2022 : un premier report de délai avait été accepté en 2021. Un second report de délai a été accepté le 6 mai 2022 : nouveau délai 31 octobre 2022.
Séances Grand Conseil
Personnes
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