STEP - L'eau est un enjeu majeur

Retour à la liste

Signature

2018-GC-43

Genre d'affaire

Motion

Etat de l'affaire

Refusé

Date du dépôt

21.03.2018

Date de développement

21.03.2018

Date de transmission

28.03.2018

Délai de réponse

28.08.2018

Date de réponse

05.11.2019

Date de décision GC

05.02.2020

Cosignataires

Suivi

Info DAEC octobre 2019 : réponse du CE du 05.11.2019 Info DAEC mai 2019 : les aspects financiers ont été sujets à discussion et ont nécessité des estimations supplémentaires, opération prenant du temps et nécessitant également une nouvelle adaptation du projet de réponse. La finalisation de la planification cantonale a aussi été intégrée pour compléter la réponse. Prolongation délai accordée (13.12.2018) : 28 février 2019 Info DAEC novembre 2018: Demande de prolongation de délai suivra. En attente accord avec DFIN avant de pouvoir proposer projet de réponse au CE.

Séances Grand Conseil

05.02.2020 - Session de février 2020 - Séance ordinaire

Personnes

Pierre-André Grandgirard (Auteur-e)
Nadia Savary-Moser (Auteur-e)
Jean-François Steiert (Représentant-e du Gouvernement)

Documents

fr_DDE_2018-GC-43_Motion_STEP_Eau(PDF, 0.10 MB)
de_RCE_Motion Savary Grandgirard_STEP financ régionalisation(PDF, 0.42 MB)
fr_RCE_Motion Savary Grandgirard_STEP financ régionalisation(PDF, 0.49 MB)

Publié par Parlinfo