Entête

Accès au trafic agricole sur la route Villars-sur-Glâne - Givisiez (ancienne semi-autoroute)

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Signature
2014-GC-213
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite directe
Date du dépôt
17.12.2014
Date de développement
17.12.2014
Date de transmission
23.12.2014
Délai de réponse
23.05.2014
Date de réponse
31.03.2015
Cosignataires
24
Personnes
Documents