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  • Accès au trafic agricole sur la route Villars-sur-Glâne - Givisiez (ancienne semi-autoroute)

Accès au trafic agricole sur la route Villars-sur-Glâne - Givisiez (ancienne semi-autoroute)

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Signature
2014-GC-213
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite directe
Date du dépôt
17.12.2014
Date de développement
17.12.2014
Date de transmission
23.12.2014
Délai de réponse
23.05.2014
Date de réponse
31.03.2015
Cosignataires
24
Personnes
  • Charles Brönnimann (Auteur-e)
  • Maurice Ropraz (Représentant-e du Gouvernement)
  • Ruedi Schläfli (Auteur-e)
Documents
  • de RCE 2014-GC-213 Schläfli Brönnimann - Accès trafic agricole 2014-GC-213 Antwort(PDF, 0.16 MB)
  • fr_DDE_2014_GC_213_trafic_agricole_ancienne_semi-autoroute(PDF, 0.23 MB)
  • fr RCE 2014-GC-213 Schläfli Brönnimann - Accès trafic agricole 2014-GC-213 Réponse(PDF, 0.15 MB)
Publié par Parlinfo
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