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L’attestation de domicile est un document officiel délivré par la commune ou la ville qui prouve l'adresse actuelle d'une personne.
Il confirme que la personne vit bien à l'adresse indiquée dans les informations du contrôle des habitants.
Information de votre commune
À quoi sert l'attestation de domicile ?
L'attestation de domicile est nécessaire dans plusieurs démarches administratives.
- Démarches légales : Elle peut être demandée pour la naturalisation, les successions ou les procédures judiciaires.
- Souscription de services : Certaines entreprises (comme les banques ou les opérateurs téléphoniques) demandent une preuve d'adresse pour valider un contrat ou ouvrir un compte.
- Déclarations fiscales : Elle est utilisée pour justifier son adresse auprès des impôts.
- Renouvellement de documents : Il peut être nécessaire pour obtenir ou renouveler des documents comme le passeport ou la carte d'identité.
Quand l'attestation de domicile est-elle demandée ?
- Lors d'un déménagement : Pour signaler un changement d'adresse à l'administration.
- Relations bancaires : Les banques peuvent en avoir besoin pour ouvrir un compte ou accorder un prêt.
- Assurances : Certaines compagnies d'assurance exigent une preuve de domicile pour ajuster leurs contrats.
- Changement de statut : Les autorités peuvent demander ce document pour des demandes de visa, de permis de séjour ou autres changements administratifs.