Conditions générales

Année scolaire

Elle se compose de deux semestres et comprend au moins 37 semaines :

- 18 semaines pour le semestre d'hiver (septembre à janvier)

- 19 semaines pour le semestre d'été (février à juin)



Lors d’un dépassement de la durée maximale des études dans un degré, les taxes de cours sont majorées de 30% pendant la durée du dépassement.



Rabais de famille

Lorsque dans une famille plus d’un enfant mineur, étudiant ou apprenti est inscrit au Conservatoire, les taxes de cours sont réduites de 10% pour l’ensemble des enfants dès le deuxième enfant et de 20% dès le troisième enfant.



Paiement

La facturation se fait chaque semestre, en principe en novembre et en avril. Les factures doivent être réglées dans les 30 jours qui suivent leur réception. Le retard de paiement peut entraîner l’exclusion de l’élève.



Si aucune démission conforme n’a été remise à la Direction et acceptée par celle-ci, la taxe de cours reste exigible (les inscriptions sont annuelles).



Remboursement

Un remboursement n'est pas accordé dans les cas suivants :

- démission non conforme

- absence de l'élève au cours

- exclusion de l'élève après mesures disciplinaires



Un remboursement partiel est accordé :

- lorsque l'élève effectue son école de recrue ou un cours de répétition (sur présentation de l'ordre de marche)

- lorsque l'élève doit interrompre les cours pour cas de force majeure.



Un remboursement est accordé dans les cas suivants :

- l'élève absent pour cause de maladie, dès la 7ème semaine manquée et sur présentation d'un certificat médical

- l'élève dont le professeur est absent, dès la 2ème semaine manquée et pour autant qu'il n'y ait pas eu de remplacement.