Description
Descriptif de l’action
Il s’agit de créer une commission qui traite des questions de développement durable dans la commune. La commission est constituée de citoyennes et citoyens volontaires. Elle a pour rôle de proposer des mesures en faveur du développement durable au conseil communal et d’intervenir en tant qu’organe de consultation. La commission n’a pas de pouvoir décisionnel sauf si le conseil communal lui accorde ce droit.
Avantages et risques
Avantages :
- Meilleur suivi dans la réalisation des projets communaux en lien avec le développement durable
- Renforcement du lien entre la population et les autorités communales, les citoyennes et citoyens pouvant faire remonter leurs idées et attentes au travers des membres de la commission
- Réponse aux exigences du label Cité de l’Energie
Mise en oeuvre
Déroulement du projet
- Nommer un-e ou des responsable(s)
- Sélectionner et nommer les membres
- Réaliser un cahier des charges
- Agender les séances
Etape 1 : Le Conseil communal nomme un de ses membres en charge de la création de la commission.
Etape 2 : La personne désignée lance un appel aux citoyennes et citoyens pour déposer une candidature.
Etape 3 : Le Conseil communal sélectionne les membres parmi les candidates et candidats et crée ainsi la commission (idéalement 6 à 8 membres).
Etape 4 : Les membres de la commission élaborent un cahier des charges et définissent un budget de fonctionnement ; ceux-ci doivent être validés par le Conseil Communal.
Etape 5 : La Commission se réunit, agende ses séances et nomme une présidente ou président.
Points sur lesquels porter une attention particulière
Etape 2 : Publier largement la mise en place de la commission et l’appel à candidatures.
Etape 3 : Sélectionner des personnes ayant le temps nécessaire aux séances et au suivi des projets.
Etape 4 : Définir précisément les tâches de la commission et bien définir la limite de ses responsabilités.
Suivi et évaluation
La Commission peut élaborer un programme de travail sur la base d’objectifs et évaluer chaque année dans quelle mesure ceux-ci sont atteints.
Coûts et ressources
Coûts chiffrés
Budget de fonctionnement de la Commission.
Soutien possible
–
Références
Exemples de réalisation
La commune de Lully a mis en place une commission DD de 7 membres qui publie régulièrement la "feuille verte" .
Contacts
Autres liens
Association des Communes Fribourgeoises : www.acf-fgv.ch
