Tarifs et conditions d'utilisation des images

Les conditions ci-dessous portent sur les commandes effectuées depuis la page des fonds photographiques fribourgeois.

Produits livrés:

Images (fichiers) numériques 
Formats JPEG ou TIFF (300 dpi) 
Livraison par e-mail (fichier attaché ou à télécharger)

Tarifs (par image)

La mise à disposition des images des archives de la BCU et du SBC Fribourg est gratuite (dans le canton) pour les usages suivants :
scolaires et académiques (travaux, mémoires, thèses, etc.); 
pédagogiques (enseignement, conférences, etc.); 
patrimoniaux (institutions publiques cantonales et communales) ; 
sociétés, institutions et associations privées à but non lucratif. 

Frais de réalisation du fichier et droits de reproduction

usage privé
format jpeg CHF 5.-
format tiff CHF 10.-
usage commercial (sous réserve du droit des tiers) 
Livre, périodique (couverture) CHF 150.-
Livre, périodique CHF 70.-
Exposition, multimédia, TV, Internet CHF 70.-
Divers (cartes, jeux, calendriers) CHF 70.-
Publicité sur devis  
presse
tirage jusqu'à 25'000 ex. CHF 80.-
tirage jusqu'à 50'000 ex CHF 110.-
tirage plus de 50'000 ex. CHF 150.-

Frais de recherche
Des recherches de longue durée peuvent être facturées sur devis.

Conditions d'utilisation

Tout usage public des images conservées à la BCU et au SBC doit faire l'objet d'une autorisation préalable. 
Toute image publiée doit porter les mentions suivantes : 
◾Copyright 
◾Bibliothèque cantonale et universitaire Fribourg ou Service des biens culturels Fribourg 
◾Nom du fonds
 Exemples : 
© Bibliothèque cantonale et universitaire Fribourg. Fonds Mülhauser
© Service des biens culturels Fribourg. Fonds Saint-Louis

Fait exception la Collection de cartes postales, pour laquelle la BCU Fribourg ne possède pas les droits. L'usager doit veiller à s'en acquitter auprès des ayants droit (mention : Bibliothèque cantonale et universitaire Fribourg. Collection de cartes postales). 
Un justificatif de la publication doit être remis à la BCU et/ou au SBC. Toute autre publication ultérieure des images est soumise à une nouvelle autorisation. Les données numériques des images ne peuvent être cédées à un tiers.


Toutes les reproductions faites à la BCU ou sur les documents de la BCU sont soumises à la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA). La BCU n'assume aucune responsabilité concernant les infractions éventuelles commises par l'utilisation de copies faites ou commandées.

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