Thèmes A-Z

Patente

Boissons alcooliques

Toute personne exerçant le commerce de boissons alcooliques doit être au bénéfice d’une autorisation, délivrée sous la forme d’une patente.

Etablissements publics

Description des différents types de patentes d'établissements publics

Formations

Informations concernant les formations obligatoires pour les titulaires de patentes d'établissements publics

Patente A d'hôtellerie

La patente A donne le droit de loger des hôtes, de servir des mets et des boissons à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter.

Patente B d'établissement avec alcool

La patente B donne le droit de servir des boissons à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter

Patente C d'établissement sans alcool

La patente C donne le droit de servir des mets et des boissons sans alcool à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter

Patente D de discothèque ou de cabaret

La patente D de dancing ou de cabaret donne le droit de servir des mets et des boissons à consommer sur place et de présenter des attractions, avec l’obligation de disposer d’une piste de danse pour le public

Patente E complémentaire de bar d'hôtel

Description des différents types de patentes d'établissements publics.

Patente F de restaurant de nuit

La patente F de restaurant de nuit donne le droit de servir des mets et des boissons à consommer sur place ainsi que de les vendre à emporter de 11 heures du matin à 6 heures le lendemain matin.

Patente G d'établissement dépendant d'un commerce d'alimentation

La patente G donne, dans un cadre restreint, le droit de servir pour la consommation sur place les mets et les boissons qu’un commerce permanent de denrées alimentaires vend principalement à emporter.

Patente I d'établissement parahôtelier

La patente I donne le droit d’exploiter un établissement d’hébergement parahôtelier tel que maison d’hébergement collectif, camp de tentes, de caravanes, de pavillons ou logement rural permettant de loger plus de cinq personnes.

Patente K de courte durée

La patente K est délivrée pour une manifestation temporaire telle qu’un comptoir, une kermesse, un rassemblement, une fête sportive, populaire ou champêtre.

Patente spéciale H

La patente H donne le droit de servir, accessoirement à une activité sportive, culturelle ou sociale non permanente ou saisonnière, des mets et des boissons à consommer sur place ainsi qu’exceptionnellement celui de les vendre à emporter.

Patente T de traiteur

La patente T donne le droit d'organiser des repas en faveur de tiers, au domicile de ces derniers ou dans d'autres lieux.

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