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Abréviations - Sigles

Abréviation officielle ou sigle des principaux actes législatifs fribourgeois

Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF)

Banque de données de la législation fribourgeoise, recherche simple

Commande d'imprimés

Formulaire de commande d'imprimés au Bureau de vente des lois

Constitution

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DICS: Cadre légal et règlementaire pour l'école

Différentes lois, règlements, directives et instructions définissent et précisent le contexte, les droits et les devoirs ainsi que les responsabilités de tous les partenaires de l'école.

Législation fribourgeoise

Banque de données de la législation fribourgeoise (BDLF/RSF) - requêtes simple ou avancée, plan systématique électronique. Historique depuis juillet 1996.

Messages et rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil

Messages accompagnant des projets de lois ou des projets de décrets - Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil

Présentation - Section juridique

La Section juridique du SeCA vérifie la conformité des dossiers d’aménagement du territoire et de constructions avec les dispositions légales et réglementaires applicables.

Recueil officiel fribourgeois (ROF)

Le Recueil officiel fribourgeois (ROF) est l'organe officiel, de caractère chronologique, qui sert à la publication des actes législatifs.

Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF)

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Registres fonciers

Le Registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles (par ex. les servitudes et les gages immobiliers).

Site du Service de législation

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Tables des matières du Recueil systématique de la législation fribourgeoise (RSF)

Tables semestrielles et complément actualisé hebdomadaire, avec liens hypertextes

Tirés à part de la législation fribourgeoise

Comment se procurer les actes législatifs fribourgeois sous forme de livrets ?

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