Navigation principale.
- Accueil SPoCo
- Actualités
- Etablissements publics
- Boissons alcooliques
- Appareils de jeu et salons de jeu
-
Formations
Navigation secondaire de Formations
- Loteries
- Commerçants itinérants
- Forains et exploitants de cirque
- Collectes
- Crédit à la consommation
- Heures d'ouverture des commerces
- Indication des prix
- La métrologie légale
- Recueil des bases légales
- Formulaires
- Annuaire
Personnes visées par le cours portant sur la législation fribourgeoise relative aux établissements publics
L'obligation de suivre ce cours et de subir l'examen qui s'y rapporte concerne les personnes au bénéfice d’un certificat de capacité d’hôtellerie et de restauration délivré par un autre canton, attestant d’un examen subi conformément aux directives sur la formation des associations professionnelles nationales.
Inscription au prochain cours portant sur la législation fribourgeoise
Au moment du dépôt de sa demande de patente, le candidat est soumis à cette exigence.
La validité de la patente accordée est alors limitée à une année au terme de laquelle le titulaire doit avoir participé au cours et réussi l'examen qui s'y rapporte.
Informations annexes
Carte d'identité
- Service de la police du commerce SPoCo
- Grand-Rue 27
- Case postale 193
- 1702 Fribourg
- Plan de situation
- T +41 26 305 14 77
- F +41 26 305 14 89
- Contact
- Horaire de réception
- Lundi-vendredi
- 08:00 - 11:30
- 14:00 - 17:00
Télécharger
- Inscription au prochain cours de loi mars 2012 DOC (120 kb)
