Vos compétences

Sols

En tant qu'autorité communale, la législation (plan directeur cantonal) concernant les sols vous demande notamment de:

  • intégrer la protection qualitative et quantitative des sols dans votre planification locale et tenir compte de la valeur des sols dans le choix des affectations
  • contrôler, en particulier lors de la réalisation de projets de construction, que les conditions de protection des sols soient respectées
  • exercer une tâche d'information auprès des particuliers en matière de protection du sol
  • prendre des mesures de protection du sol de cas en cas avant l’établissement de la cartographie des sols

Informations complémentaires

Manipulations du sol : ménagez sa structure !
Recommandations

Construction - conseils et recommandations pour protéger le sol
Recommandations

Elimination des déchets naturels provenant des forêts, des champs et des jardins
Aide à l'exécution

Risques accrus de compactage des sols forestiers
Recommandations

Maintien de la qualité des sols forestiers et des eaux
Recommandations

Valorisation et élimination des matériaux d’excavation et des matériaux terreux
Aide-mémoire

Liens internes