SeCA - Consultations publiques, travaux en cours

Présentation

Une consultation publique permet aux personnes concernées d'être informées en temps utile et de s'exprimer, avant qu'une décision ne soit prise, sur tous les aspects de la planification. En matière d'aménagement du territoire, tant la loi fédérale que la loi cantonale prévoient donc l'information et la participation de la population. Le canton doit veiller à ce que la population puisse participer de façon adéquate à l'établissement des plans.

Consultation publique Dates de consultation

Chapitre "Transports" 

  • - Concept global des transports
  • - Transports publics

    • PDF (447 kb)     		09.09 au 09.11.2011
    Adoptions Entrée en vigueur

    Chapitres "Urbanisation et équipement" et "Espce rural et naturel"

    - Zones d'activités et politique foncière active cantonale
    - Energie
    - Grands générateurs de trafic et centres commerciaux
    - Projet d'agglomération bulloise
    - Parcs d'importance nationale
    PDF (3039 kb)     		3 mai 2011

    - Concept global des transports
    - Transports publics
    - Trafic individuel motorisé
    - Réseau cyclable
    - Chemins pour piétons
    - Transport de marchandises
    - Domaines alpestres à maintenir
         		1er juillet 2006

    - Zones d'activités et grands générateurs de trafic
    - Ports de plaisance et amarrages de bateaux
    - Aménagement, revitalisation des cours d'eau
    - Protection de l'air
         		18 avril 2008
    détails

    - Gestion des déchets
         		1er janvier 2010
    détails
    Consultations et modifications antérieures Dates de consultation

    Avant-projet du plan directeur cantonal

    - Rapport de consultation
    -     Liste des thèmes modifiés suite à la consultation publique
         		10.04.2001 au 10.07.2001

    Modification majeure du thème "Surfaces agricoles et d'assolement" (chapitre Espace rural et naturel)

    - Texte
         		05.10.2001 au 05.11.2001

    Nouveau thème du chapitre Espace rural et naturel: " Domaines alpestres à maintenir" (thème 21)

    - Texte
    -     Rapport
    -     Communiqué de presse
         		12.07.2002 au 31 .10.2002

    Modification minueure du thème "Protection du sol" (chapitre Environnement) adoptée le 19.11.2002 par le Conseil d'Etat

    - Texte
    -     Rapport explicatif
         		consultation interne à l'administration

    Modification mineure des thèmes "Evacuation et épuration des eaux" et "Gestion des déchets" adoptée le 16.04.2004 par le Conseil d'Etat

    - Détails
         		consultation interne restreinte

    Modification des thèmes "Concept global des transports", "Transport publics", "Trafic individuel motorisé", "Réseau cyclable", "Chemins pour piétons" et "Transport de marchandises" (chapitre Transports)

    - Détails
         		23.07.2004 au 30.09.2004

    Modification des thèmes "Concept d'urbanisation et critères pour le dimensionnement des zones à bâtir" et "Trafic d'agglomération"

    - Détails
         		18.04.2008 au 18.06.2008

    Modification du thème  "Gestion des déchets" (chapitre Environnement)

    - Détails
         		16.01.2009 au 16.03.2009

    Modification du thème "Exploitation de matériaux" (chapitre Urbanisation et équipements)

    - Détails
         		27.05.2009 au 27.07.2009