Dès le 1er janvier 2017 :

  • renforcement du Programme d’encouragement cantonal en matière d’énergie,
  • modification de la procédure pour le dépôt des demandes de subvention.

Mesures de subventionnement renforcées

  • Enveloppe du bâtiment : un soutien financier pour l’assainissement d’un bâtiment par éléments de construction a été introduit afin de poursuivre le Programme bâtiments en vigueur sur le plan national depuis 2010. Par ailleurs, deux autres possibilités (non cumulables) sont offertes pour assainir sous un autre angle son bâtiment : l’amélioration de la classe d’efficacité énergétique CECB (assainissement par étape, Art. 35 REn) et la rénovation complète avec certificat Minergie (assainissement global, Art. 36 REn).
  • Installations techniques du bâtiment (production de chaleur et d’eau chaude sanitaire) : la clause du soutien financier uniquement en cas de substitution de l’utilisation d’une énergie fossile, ou d’un chauffage électrique, par une énergie renouvelable est maintenue. Les montants et les modalités de subvention ont été renforcés pour certaines mesures de ce volet  et de façon particulièrement conséquente pour  le domaine des pompes à chaleur PAC.
  • Raccordement à un réseau de chauffage à distance CAD : dans ce domaine, une nouveauté a été introduite dans le REn. En effet, le raccordement à un CAD existant, en cas de substitution d’une énergie fossile ou d’un chauffage électrique, par une énergie renouvelable, y est désormais inscrit. Cette mesure devrait donner un élan supplémentaire important au développement des réseaux de chaleur dans le canton.

Nouvelle procédure pour le dépôt des demandes de subvention :

A partir du 3 janvier 2017, toutes les demandes de subvention doivent être faites « en ligne », au moyen des formulaires de demande de subvention ad hoc. Dès cette échéance, les formulaires en vigueur auparavant ne seront plus acceptés.