Impôt des personnes physiques

Les divers secteurs organisent et assurent la taxation des déclarations d'impôt déposées par les contribuables. Leur travail consiste essentiellement à s'assurer que les contribuables ont correctement déclaré leurs éléments de revenu et de fortune.

Les personnes physiques doivent tout d'abord déclarer l'ensemble de leurs revenus, quelle que soit leur source (revenus de l'activité salariée ou indépendante, rentes, revenus de capitaux et d'immeubles, etc..). De ce revenu global, l'administration fiscale admettra en déduction les dépenses nécessaires à l'acquisition (par ex. les frais de déplacement), les déductions générales (par ex. primes d'assurance, intérêts de dettes) et les déductions sociales (par ex. frais de garde, déductions pour enfants). Le résultat de cet exercice aboutit au revenu imposable qui est déterminant pour fixer l'impôt dû.

Les contribuables seront également imposés sur leur fortune. En font notamment partie les capitaux, les immeubles, les assurances sur la vie. De cette somme, les dettes  et les déductions sociales sont admises en déduction. On aboutit ainsi à la fortune imposable.

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  • Instructions générales

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  • Commande nouveau certificat de salaire - marche à suivre

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  • Nouveau certificat de salaire - explications du SCC

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  • Assujettissement inférieur à une année en cas de départs et arrivées de l'étranger ainsi que lors du décès d'un contribuable

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  • Imposition des rentes et des prestations en capital

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  • Imposition partielle des rendements provenant de participations

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  • Imposition des bénéfices de liquidation en cas de cessation définitive de l'activité lucrative indépendante

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  • Formulaire dénonciation spontanée

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