Affaires fédérales

Affaires fédérales

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Le secteur Relations extérieures suit de façon systématique les affaires fédérales, ce qui lui permet d’avoir une vue d’ensemble des dossiers fédéraux et d’assurer la meilleure coordination possible afin de défendre les intérêts du canton de Fribourg.

Députation fribourgeoise aux Chambres fédérales

De manière générale, quatre réunions ont lieu annuellement entre les parlementaires fédéraux et le Conseil d’Etat, au cours desquelles sont abordées des questions qui sont pertinentes et prioritaires pour le canton dans le cadre de travaux de commissions ou lors de sessions des Chambres. Ces rencontres permettent de sensibiliser les parlementaires fédéraux aux préoccupations cantonales. Des rencontres bilatérales sont aussi organisées pour un suivi particulier d’un projet fédéral.

Administration fédérale

Le Gouvernement fribourgeois entretient de bonnes relations avec les parlementaires fédéraux et l’administration fédérale. En collaboration avec la députation fribourgeoise aux Chambres fédérales, le Conseil d’Etat de Fribourg a organisé à trois reprises un événement au Palais fédéral, réunissant des parlementaires fédéraux et des hauts fonctionnaires de l’administration fédérale.

Depuis 2004, il a été constitué un réseau avec les hauts fonctionnaires fédéraux proches de Fribourg. Le Conseil d’Etat invite chaque année ces personnes à une manifestation conviviale.

Réponses du Conseil d'Etat aux consultations fédérales

Les procédures de consultation sont ordonnées par le Conseil fédéral et, aux termes de l’article 114 de la Constitution du 16 mai 2004 du canton de Fribourg, le Conseil d’Etat y répond.

La coordination et le suivi au sein de l’administration cantonale des consultations et auditions fédérales sont assurés par le secteur Relations extérieures de la Chancellerie d’Etat.

Les réponses du Conseil d’Etat aux consultations et auditions fédérales, à partir de l’année 2010, sont publiées selon un double classement :

  • chronologique (depuis 2009) selon la date de réponse du Conseil d’Etat et
  • thématique (depuis 2011) selon les chapitres utilisés dans le Recueil systématique du droit fédéral.

Les dossiers complets (projets, lettres d’accompagnement, rapports, etc.) rattachés à chaque consultation en cours ou terminées se trouvent sur le site de la Confédération sous la rubrique Procédures de consultation et d'audition.