Entreprises de sécurité

Depuis le 1er août 2010, la Police cantonale est l’autorité chargée de l’application du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité. Cette tâche était auparavant de la compétence du Service de la police du commerce.

La Police cantonale est chargée notamment de délivrer les autorisations régies par le concordat et par l’article 6 de l’arrêté d’exécution du concordat (autorisation d'employer du personnel de surveillance), de reconnaître les autorisations et les certificats de capacité ou d’aptitude délivrés par les cantons non concordataires et d’approuver le matériel utilisé par les agents de sécurité.

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Directives concernant la formation continue des agents de sécurité

Bases légales / Liste des entreprises

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Directives

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  • Directive générale sur les entreprises de sécurité

    PDF (253 kb)
  • Directive concernant le personnel de surveillance d'établissements publics et de commerces

    PDF (960 kb)
  • Directive concernant l'examen portant sur la connaissance de la législation applicable aux entreprises de sécurité

    PDF (131 kb)
  • Directive concernant l'exigence d'honorabilité

    PDF (198 kb)
  • Directive concernant l'exigence d'honorabilité (Vademecum)

    PDF (176 kb)
  • Instruction pratique concernant la clause d'honorabilité et l'exigence de solvabilité

    PDF (56 kb)
  • Directive concernant la sous-traitance d'activités soumises au concordat

    PDF (43 kb)
  • Directive concernant la formation continue des agents de sécurité

    PDF (201 kb)
  • Directive concernant l'autorisation, pour les agents de sécurité, d'utiliser un chien

    PDF (196 kb)
  • Instructions pratiques concernant l’exigence de solvabilité et d’exercice des droits civils des ressortissants français (complément du chiffre 2.3.2 DG)

    PDF (146 kb)

Formulaires

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Directives concernant la formation continue des agents de sécurité

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