Session de décembre 2017 – Elections ordinaires
Points à l'ordre du jour
| N° | Genre d'affaire | Titre de l'affaire | Signature |
|---|---|---|---|
| 1 | Election (autre) | Un membre de la Commission des grâces, en remplacement d'Urs Perler | 2017-GC-179 |
Publié par Parlinfo