Le Fonds pour la lutte contre les toxicomanies

Le canton de Fribourg a mis en vigueur au 1er janvier 1997 une loi instituant un « fonds pour la lutte contre les toxicomanies » . Le fonds est « alimenté par les valeurs patrimoniales confisquées et par le produit des créances compensatrices fixées par le juge pénal en cas de trafic illicite de stupéfiants » (article 1). Selon l’article 2 de la loi, « le fonds a pour but de renforcer le financement, dans la mesure des montants disponibles,

  • de l’information et des mesures de prévention en matière de toxicomanies, notamment à l’école ;
  • des moyens policiers et judiciaires affectés à la lutte contre la drogue ;
  • de la prise en charge médicosociale des toxicomanes ;
  • des programmes de production et d’activités alternatives dans les pays où l’on cultive et/ou transforme des plantes à drogues.

Le fonds est administré par la Direction de la sécurité et de la justice. Sa gestion comptable est assurée par l’Administration des finances. La décision concernant les demandes de subvention est de la compétence du Conseil d’Etat, sur proposition de la Direction de la sécurité et de la justice et après consultation de la Commission cantonale de promotion de la santé et de prévention.

Les demandes doivent être adressées par courrier électronique et par courrier postal à l’adresse suivante :
Direction de la sécurité et de la justice
Fonds de lutte contre les toxicomanies
Grand-Rue 27
1700 Fribourg
dsj@fr.ch

Les dates limites pour la réception des demandes sont les suivantes :

  • 31 janvier, pour décision du Conseil d’Etat avant le 30 juin
  • 30 juin, pour décision du Conseil d’Etat avant le 30 octobre
  • 31 octobre, pour décision du Conseil d’Etat avant le 28 février