Directive concernant l'intégration architecturale des installations solaires thermiques et photovoltaïques
A la suite de la révision partielle de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT), entrée en vigueur le 1er mai 2014, ...
Publié le : 28.12.2015
Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement
Communiqué de presse
Permis de construire et autorisations