L'avant-projet de loi qui permettra la gestion électronique des permis de construire est en consultation
La gestion électronique des permis de construire entre dans une nouvelle phase : la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions ...
Publié le : 01.06.2016
Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement
Communiqué de presse
Permis de construire et autorisations