Etat civil
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Commande d'un acte d'état civil
La commande d'acte d'état civil peut se faire en ligne, par courrier, par mail ou directement au guichet.
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Contacter un bureau de l'état civil
Consultez les adresses et horaires des bureaux de l'état civil.
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Annonce d'une naissance
L'annonce de la naissance de votre enfant est obligatoire dans les trois jours. Vous trouverez ici les informations pour l'enregistrement de votre enfant ...
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Mariage
Vous trouverez dans les articles ci-dessous toutes les informations sur les différentes étapes de la procédure de mariage
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Partenariat enregistré
Les personnes de même sexe qui souhaitent s'engager dans un partenariat enregistré doivent prendre contact avec l’Office de l'état civil, dans le ...
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Reconnaissance d'un enfant
La reconnaissance par le père biologique d'un enfant qui n'a un lien de filiation qu'avec sa mère doit se faire auprès de l'état civil.
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Adoption
La procédure d'adoption relève de différents services dont le Service de l'enfance et de la jeunesse et le Service des affaires institutionnelles, ...
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Divorce
Les autorités d’état civil qui tiennent à jour le registre d’état-civil, doivent être informées de toute dissolution de mariage.
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Annonce de décès
La déclaration doit se faire dans les deux jours suivant le décès auprès de l'Office d'état civil. Vous trouverez ici la liste des documents nécessaires ...
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Annonce de la venue au monde d’un enfant né sans vie
Sur demande, l’office de l’état civil établit une confirmation si l’événement a eu lieu en en Suisse ou si le requérant a son domicile ou sa ...
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Changement de nom et/ou de prénom
Moyennant des motifs légitimes, toute personne peut être autorisée à changer de nom et/ou de prénom par le Service des affaires institutionnelles, ...
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Recherches généalogiques
Pour consulter les registres de l'état civil, vous devez obtenir une autorisation du Service des affaires institutionnelles, des naturalisation et de ...
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Droit de cité communal dans les communes fusionnées
Réglementation en matière de droit de cité communal depuis le 1er janvier 2017
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Faits survenus à l’étranger, déclarations et décisions étrangères
Les personnes de nationalité suisse, ainsi que les ressortissants étrangers qui ont une relation avec un citoyen suisse en vertu du droit de la famille, ...
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Annonce de la venue au monde d’un enfant né sans vie
Sur demande, l’office de l’état civil établit une confirmation si l’événement a eu lieu en en Suisse ou si le requérant a son domicile ou sa ...
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Émoluments 2019 pour l'état civil et la naturalisation
Vous trouverez ici la liste 2019 des émoluments pour l'état civil et la naturalisation, ainsi que pour les prestations du Service des affaires institutionnelles, ...
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Faits survenus à l’étranger, déclarations et décisions étrangères
Les personnes de nationalité suisse, ainsi que les ressortissants étrangers qui ont une relation avec un citoyen suisse en vertu du droit de la famille, ...
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Documents à présenter en vue d’un partenariat enregistré
Les documents à produire pour contacter un partenariat enregistré varient en fonction de la nationalité des personnes concernées. Aussi, il est indispensable ...
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Bureau de l'état civil à Bulle
Le bureau de l'Etat civil de la Gruyère se situe à Bulle.
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Reconnaissance d'un enfant
La reconnaissance par le père biologique d'un enfant qui n'a un lien de filiation qu'avec sa mère doit se faire auprès de l'état civil.
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Adoption
La procédure d'adoption relève de différents services dont le Service de l'enfance et de la jeunesse et le Service des affaires institutionnelles, ...
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Bureau de l'état civil à Tavel
Le bureau de l'Etat civil de la Singine se situe à Tavel.
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Droit de cité communal dans les communes fusionnées
Réglementation en matière de droit de cité communal depuis le 1er janvier 2017
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Bureau de l'état civil à Châtel-St-Denis
Le bureau de l'Etat civil de la Veveyse se situe à Châtel-St-Denis.
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Bureau de l'état civil à Estavayer-le-Lac
Le bureau de l'Etat civil de la Broye se situe à Estavayer-le-Lac.
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Bureau de l'état civil à Romont
Le bureau de l'Etat civil de la Glâne se situe à Romont.
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Bureau de l'état civil à Morat
Le bureau de l'Etat civil du Lac se situe à Morat.
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Bureau de l'état civil à Fribourg
Le bureau de l'état civil de la Sarine se situe à Fribourg
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Divorce
Les autorités d’état civil qui tiennent à jour le registre d’état-civil, doivent être informées de toute dissolution de mariage.
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Effets du partenariat enregistré
L'enregistrement du partenariat génère de nombreux effets. La principale conséquence est la création d'une communauté de vie et de responsabilité. ...
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Changement de nom et/ou de prénom
Moyennant des motifs légitimes, toute personne peut être autorisée à changer de nom et/ou de prénom par le Service des affaires institutionnelles, ...
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Recherches généalogiques
Pour consulter les registres de l'état civil, vous devez obtenir une autorisation du Service des affaires institutionnelles, des naturalisation et de ...
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Annonce de décès
La déclaration doit se faire dans les deux jours suivant le décès auprès de l'Office d'état civil. Vous trouverez ici la liste des documents nécessaires ...
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Conditions à remplir pour un partenariat enregistré
Celui qui souhaite conclure un partenariat enregistré doit respecter les conditions fixées par la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre ...
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Procédure préparatoire en vue d'un partenariat enregistré
Les personnes de même sexe qui souhaitent s'engager par un partenariat enregistré doivent entreprendre une procédure préparatoire auprès de l'Office ...
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Enregistrement du partenariat
L'enregistrement du partenariat peut intervenir dès la fin de la procédure préparatoire mais au plus tard 3 mois après le prononcé de la clôture. ...
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Conditions à remplir pour pouvoir se marier
Les personnes qui souhaitent contracter un mariage doivent remplir certaines conditions fixées par le Code civil suisse.
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Documents nécessaires pour un mariage
Les documents à produire doivent être originaux et récents (moins de 6 mois selon l'ordonnance fédérale sur l'état civil). Les actes établis dans ...
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