Démarches et documents
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Comment est-ce que je dois enregistrer une personne qui réside dans un home pour personnes âgées mais qui a ses papiers déposés dans une autre commune ?
Comment est-ce que je dois enregistrer une personne qui réside dans un home pour personnes âgées mais qui a ses papiers déposés dans une autre commune ?
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Comment est-ce que je dois enregistrer une personne ?
Comment est-ce que je dois enregistrer une personne qui réside dans un home pour personnes âgées dans la même commune où elle a déposé ses papiers ?
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Comment obtenir auprès de la Centrale de compensation (CdC) les NAVS13?
Comment obtenir auprès de la Centrale de compensation (CdC) les NAVS13 des personnes nouvellement inscrites dans le registre?
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Quelles sont les sources "des données personnelles"
Quelles sont les sources des "données personnelles officielles" que la Centrale de compensation (CdC) transmet aux communes qui consultent un NAVS13 (lors d'une requête simple ou d'une demande d'attribution du NAVS13)?
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Pour des personnes divorcées/séparées depuis un certain nombre d’années, nous n’avons pas le nom de l’ex-conjoint, la date du divorce/séparation, devons-nous effectuer des recherches ?
Pour des personnes divorcées/séparées depuis un certain nombre d’années, nous n’avons pas le nom de l’ex-conjoint, la date du divorce/séparation, devons-nous effectuer des recherches ?
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Doit-on absolument ajouter cette information ?
Le logiciel nous demande d’ajouter la date de mariage pour des personnes divorcées. Doit-on absolument ajouter cette information ?
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Est-ce que nous devons impérativement mentionner les dates et lieux de mariage ? Pour certains habitants, nous ne sommes pas en possession de ces renseignements (mariage depuis très longtemps – étranger).
Est-ce que nous devons impérativement mentionner les dates et lieux de mariage ? Pour certains habitants, nous ne sommes pas en possession de ces renseignements (mariage depuis très longtemps – étranger).
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Est-ce que nous devons impérativement mentionner les dates et lieux de mariage ? Pour certains habitants, nous ne sommes pas en possession de ces renseignements (mariage depuis très longtemps – étranger).
Est-ce que nous devons impérativement mentionner les dates et lieux de mariage ? Pour certains habitants, nous ne sommes pas en possession de ces renseignements (mariage depuis très longtemps – étranger).
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Müssen wir unbedingt den Heiratsort und das Heiratsdatum angeben? Für gewisse Einwohner haben wir diese Angaben nicht (seit sehr langem verheiratet – Heirat im Ausland).
Müssen wir unbedingt den Heiratsort und das Heiratsdatum angeben? Für gewisse Einwohner haben wir diese Angaben nicht (seit sehr langem verheiratet – Heirat im Ausland).
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Attribution EGID EWID
Attribution EGID EWID
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Les personnes dans les homes pour personnes âgées
Les personnes dans les homes pour personnes âgées
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NAVS13 et données UPI
NAVS13 et données UPI
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Les données de l'état civil
Les données de l'état civil
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Comment procéder avec les personnes qui possèdent une résidence secondaire dans la commune ?
Comment procéder avec les personnes qui possèdent une résidence secondaire dans la commune ?
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Les personnes tenues dans les registres des habitants (RdH)
Les personnes tenues dans les registres des habitants (RdH)
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Procédure d’annonce pour les personnes admises provisoirement et les réfugiés reconnus
Procédure d’annonce pour les personnes admises provisoirement et les réfugiés reconnus
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2019
Informations destinées aux communes sur le projet "Harmonisation des registres des personnes" dans le canton de Fribourg
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Activité lucrative des réfugiés au bénéfice d’un permis B et des personnes admises à titre provisoire (permis F) : nouvelle procédure
Important : nouvelle procédure d’annonce pour les titulaires d’un permis B réfugié et les titulaires d’un permis F dès le 1er janvier 2019
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Émoluments 2019 pour l'état civil et la naturalisation
Vous trouverez ici la liste 2019 des émoluments pour l'état civil et la naturalisation, ainsi que pour les prestations du Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état civil (SAINEC)
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Aides financières cantonales pour la promotion du bilinguisme
En application de l’ordonnance sur le soutien aux initiatives en faveur du bilinguisme du 5 juin 2018, l’Etat accorde des aides financières, d’un montant de 100'000 francs, destinées à soutenir les initiatives de communes, d’associations, ...
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Obtenir en ligne un extrait du registre des poursuites
Commandez et payez un extrait du registre des poursuites sur le Guichet virtuel et recevez-le sous forme électronique.
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Contacter le Service de la population et des migrants (SPoMi)
Avez-vous des questions à adresser au Service de la population et des migrants ?
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Permis C et permis B : nouvelles conditions
Important! Nouvelles conditions pour le permis C et pour le permis B dès le 1er janvier 2019.
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Notice d’utilisation du réseau WiFi EtatFR-StaatFR
Le réseau Wi-Fi « EtatFR-StaatFR » est mis à la disposition des visiteurs, patients, employés et étudiants de l’Etat de Fribourg
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