Bases légales
- Règlement du 15 juin 2009 sur le temps de travail du personnel de l’Etat
- Ordonnance du 11 décembre 2012 relative à la compensation et à la rémunération du travail de nuit du personnel de l’Etat
Gestion et saisie du temps de travail
La flexibilisation du temps de travail
- Information concernant les modèles du temps de travail flexible
- Guide d'application relatif aux conventions de flexibilisation du temps de
- Convention de flexibilisation du temps de travail
- Convention de flexibilisation du temps de travail - exemple
- Convention de flexibilisation du temps de travail - Saisonnier
- Convention de flexibilisation du temps de travail - Vacances scolaires
Publié par
Service du personnel et d'organisation
Dernière modification : 09/06/2020