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La procédure de recouvrement fait partie intégrante des responsabilités des unités administratives qui gèrent l’encaissement de factures. Celles-ci-sont parfois amenées à agir auprès des offices des poursuites et des faillites. Le présent cours permettra aux participant-e-s de gérer ces procédures de manière autonome. La première partie traitera de l’introduction de la procédure de poursuite, de l’annulation de l’opposition et des règles générales en la matière. La deuxième partie sera axée sur la continuation de la procédure, des poursuites en réalisation de gage et une introduction sur la faillite. Le cours alternera entre de la théorie et des cas pratiques.
Objectif(s)
- Connaître les étapes-clés d’une poursuite (poursuite ordinaire, poursuite en réalisation de gage mobilier ou immobilier
- Effectuer les opérations auprès des offices compétents en vue de l’avancement du dossier
- Connaître les bases et les subtilités de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite
Public-cible
Comptables, caissiers communaux ou toutes personnes responsables du recouvrement dans leur service
Animateur(s)
Roger Page, Patrick Dumartheray
Dates et durée du cours
Ce cours de deux demi-jours aura lieu à la HEG les 27 septembre et 4 octobre 2023 de 8h30 à 12h00.
Il reste 6 places
Ce cours est en français
Compétence visée
Formulaire d'inscription :
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