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Ce cours offre un enseignement de base sur les généralités du droit administratif dans le but d’améliorer, notamment par l’examen de cas pratiques, la rédaction de décisions administratives.
Objectif(s)
- Connaître les notions fondamentales du droit administratif
- Appliquer les règles essentielles de la procédure administrative
- Améliorer la qualité de rédaction de décisions
Public-cible
Personnes ayant la responsabilité de préparer ou rédiger des décisions administratives
Prérequis
Les participants sont priés de prendre connaissance, avant le cours, des dispositions des articles 1 à 75, 103 à 112 et 127 à 148 du Code de procédure et de juridiction administrative (RSF 150.1)
Animateur(s)
Spécialiste du domaine
Dates et durée du cours
Ce cours d'une durée de 2 jours aura lieu à la HEG
les 2 et 3 octobre 2023. Il reste 11 places
Référence : S3
Ce cours est en français. Un cours équivalent en allemand est proposé ici
Compétences visées
Gestion des activités, pensée et action en réseau, conduite d'équipe
Formulaire d'inscription :
Lien vers l'inscription en ligne
