Bases légales
Loi sur la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (LCP)
Documents
- Règlement sur le régime de pensions de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat (RRP)
- Règlement sur le régime de pensions de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat (RRP) valable jusqu'au 31 décembre 2021
- Règlement sur le régime LPP de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat (RRLPP)
- Règlement sur le régime complémentaire pour les cadres du personnel de l’Etat assurés auprès de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat (RRCC)
- Règlement concernant l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle pour les personnes assurées de la Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat
- Directive de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat de Fribourg relative aux frais (DFrais)
Liens externes
- Loi fédérale du 25.06.1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)
- Ordonnance du 18.04.1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)
- Loi fédérale du 17.12.1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (loi sur le libre passage, LFLP)
- Ordonnance du 3.10.1994 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage, OLP)
- Ordonnance du 3.10.1994 sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (OEPL)