Bases légales
Documents
- Commentaire de l'ordonnance sur la garantie de rémunération
- Présentation : ordonnance garantie de rémunération
- Dépliant : Garantie de la rémunération en cas de maladie, de grossesse, de maternité et d’adoption
- Aide-mémoire pour le personnel de l'Etat : Garantie de la rémunération en cas de maladie, de grossesse, de maternité et d'adoption