Comprendre les instruments prévus par la LATeC et le rôle des services en tant qu’organes de préavis

Description du cours

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L’établissement de préavis sur les dossiers de planification et des demandes de permis est une tâche délicate pour les collaborateurs et les collaboratrices de l’administration cantonale. Compte tenu du nombre élevé de dossiers à traiter dans les délais légaux et de la complexité des matières concernées, il est important de donner aux auteur-e-s de préavis les outils nécessaires pour effectuer cette tâche de manière efficiente.

Ce cours permet aux auteur-e-s de préavis d’avoir une vue d’ensemble des instruments prévus par la législation sur l’aménagement du territoire et d’acquérir une méthodologie pour rédiger des préavis complets, cohérents et clairs.

Le cours introduit les notions de base et les principes applicables en droit administratif, puis traite de manière détaillée les différents instruments d’aménagement (plans directeurs, plans d’affectation, permis de construire) et les relations qui existent entre eux dans le cadre de la réalisation des projets. Dans un deuxième temps, le cours aborde les aspects liés à la coordination des procédures et définit le rôle des préavis proprement dits, en proposant une méthodologie pour leur rédaction.

Le cours est illustré par de nombreux exemples et petits exercices qui permettent aux participant-es d’aborder concrètement les différents problèmes qu’ils rencontrent dans la pratique. Chaque journée se termine par un exercice effectué en groupes.

Objectif(s)

  • Comprendre les notions de base et les principes de droit liés aux instruments et aux procédures d’aménagement et de permis  
  • Identifier les relations entre ces instruments pour faciliter l’analyse des dossiers et l’élaboration des préavis
  • Identifier les erreurs de base à ne pas commettre dans la rédaction des préavis
  • Améliorer la qualité des préavis et uniformiser leur teneur au sein d’une même unité administrative
  • Augmenter l’efficacité dans le traitement des dossiers

Public-cible

Tous les collaborateurs et collaboratrices de l’Etat chargés de préaviser des dossiers de planification et de demandes de permis.

Animateur(s)

Me Jean-Michel Brahier

Ayant rédigé une thèse de doctorat en droit de l'environnement à l’Université de Fribourg en 2010, Jean-Michel Brahier a exercé la profession d’avocat auprès d’une étude active tant à Fribourg qu’à Lausanne. En 2020, il a fondé avec Me Christine Magnin l’étude Brahier Magnin Avocats SA (www.bmlegal.ch).

Il s’est rapidement fait connaître en droit des marchés publics, domaine dans lequel il a acquis une grande renommée. Parallèlement, il offre des services pointus dans le traitement des problématiques liées à l’aménagement du territoire et au droit de l’environnement. Ses compétences embrassent le processus dans son ensemble: de la planification (plan de détail / plan de quartier, plan d’aménagement) au permis de construire, le cas échéant avec étude d’impact sur l’environnement ou d’autres procédures spécifiques (forêts, nature, circulation, équipement…), en passant par la gestion des nuisances et des pollutions (bruit, sites pollués, accidents majeurs, déchets, protection des eaux, pollution de l’air…). Jean-Michel Brahier conseille aussi sa clientèle (collectivités publiques, autres entités publiques, entreprises et particuliers) en droit de la construction et en droit des contrats.   

Après avoir été chargé de cours à la Haute Ecole d’Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud,  Jean-Michel Brahier enseigne depuis 2012 à l’Université de Fribourg. Auteur de plusieurs publications, il donne régulièrement des conférences dans ses domaines d’activité. 

Dates et durée du cours 

Ce cours de deux jours aura lieu à la HEG ou en ligne de 8h30 à 17h00

1ère session : 20 et 21.04.2021. Complet (en ligne)

2ème session : 04 et 05.05.2021. Complet (en ligne)

3ème session : 09 et 10.06.2021.Complet

 Référence : S257

Ce cours est en français un cours équivalent en allemand est proposé ici 

Compétence visée 

Gestion des activités