Dossier de consultation
Publié par
Service du personnel et d'organisation
Dernière modification : 12/01/2021
Dans sa séance du 9 décembre 2020, le Conseil d’Etat a autorisé la mise en consultation de l’avant-projet d'ordonnance modifiant le règlement sur le temps de travail du personnel de l’Etat, accompagné de son commentaire. Conformément à l’article 123 al. 2 LPers, ce projet est mis en consultation auprès du personnel par l’intermédiaire des Directions, des établissements, et des associations de personnel, avec un délai fixé au 26 février 2021.
Dernière modification : 12/01/2021