Jeunesse et Sport (J+S) / Formations externes

Toutes les informations contenues sur cette page concernent le personnel enseignant dépendant de la DICS

  • Les enseignants et enseignantes ont droit à des congés payés, d’une durée maximale de 10 jours par année civile, pour participer à un cours ou une activité reconnue « Jeunesse + Sport » (participation en qualité de moniteur/monitrice, coach, formateur/formatrice, expert-e, ou candidat-e à ces différentes fonctions, à un cours ou une activité J+S.)

    Cette durée maximale de 10 jours se calcule au prorata du taux d’activité fixé dans le contrat d’engagement.

    Le congé payé n’est pas octroyé à l'enseignant ou l'enseignante dans les cas suivants:

    • lorsque le bon fonctionnement de l'école serait mis en péril par son absence ; 
    • lorsqu’il est attesté, sur la base d’une évaluation formelle, qu’il ou elle ne répond pas aux exigences du poste ;
    • lorsque, pendant l’année scolaire en cours, son absence payée ou non payée, à l’exception des vacances, a été supérieure à un mois, ou lorsqu’il est prévu qu’elle le soit; 
    • lorsqu’une offre de cours ou d’activités équivalente existe en dehors du temps de travail ou pendant les vacances.

    Fixation de la durée du congé payé

    La durée du congé payé est fixée en tenant compte de l’annexe I des Directives - congés payés J+S relative à la durée des cours et des activités J+S. Toutefois, lorsque la durée du cours ou de l’activité dépasse la durée maximale de 10 jours, les jours d’absence dépassant cette durée doivent faire d’objet d’une demande préalable de congé non payé.

    Prise en compte dans le temps de travail

    La durée prise en compte correspond au nombre d’unités d’enseignement qui n’ont pas été données en raison de l’absence due au cours ou à l’activité J+S. 

    Aucune prise en compte dans le temps de travail n’est octroyée lorsque la participation au cours ou à l’activité J+S a lieu  durant les jours de vacances scolaires. Il en va de même lorsqu’elle a lieu les samedis, dimanches ou les jours chômés, sauf dans le cas où l’horaire ordinaire de l'enseignant ou l'enseignante s’étend aux jours précités.

    Allocations pour perte de gain (APG)

    L’éventuelle APG (voir l’annexe I des Directives - congés payés J+S) est acquise à l’employeur, conformément au chiffre marginal 3018 des directives de l’Office fédéral des assurances sociales concernant le régime des allocations pour perte de gain pour les personnes faisant du service et en cas de maternité, valables dès le 1er juillet 2005. 

    Lorsque le cours ou l’activité J+S a lieu un samedi, un dimanche ou un jour chômé, l’éventuelle APG est acquise à l'enseignant ou l'enseignante. En revanche, lorsque le cours ou l’activité J+S se déroule pendant les vacances scolaires, l’éventuelle APG est acquise à l’employeur.

    Les enseignants et enseignantes transmettent leur carte APG, immédiatement après la reprise du travail et par voie de service, à l’entité de gestion responsable de la paie (SPO-C).

    Indemnités

    Les enseignants et enseignantes qui ont reçu une indemnité de participation à un cours ou à une activité J+S, pour laquelle ils ont bénéficié d’un congé payé, rétrocède à l’employeur le montant journalier qui dépasse Frs 100.- par jour. La rétrocession s’effectue en compensation avec le traitement de l'enseignant ou de l'enseignante.

    Lien vers les directives pour les congés payés J+S

  • Les enseignants ont la possibilité de demander un remboursement des frais d'écolage et/ou un congé pour des cours de formation continue externes à la HEP FR, si les critères de remboursement sont remplis. 

    Pour toute demande de congé et/ou participation financière concernant une formation externe de la 1H à la 11H, il faut remplir la demande au minimum 2 mois auparavant et le transmettre à son/sa supérieur-e hiérarchique. Les demandes hors délais ou postérieures à la formation ne sont pas recevables.

    Les montants maximaux octroyés et les conditions de remboursement sont notamment :

    • Avoir un contrat de durée indéterminée auprès de la DICS comme enseignant-e
    • La demande est soutenue par les instances supérieures.
    • Aucune offre similaire n'est proposée ou planifiée par le secteur de la formation continue de la HEP FR.
    • Durant l'année civile précédente, le montant maximum n'a pas été remboursé.
    • La demande est déposée au plus tard 2 mois avant le début du cours.

    La formation demandée soutient:

    • a) un développement de compétences didactiques,
    • b) une acquisition ou un complément de connaissances requises pour l'enseignement régulier,
    • c) un développement de compétences clés pour promouvoir un enseignement de qualité,
    • d) une compatibilité avec les plans d’études.

            Pour les cours de langue le niveau de langue doit se situer entre B1 et C1.

    En cas de doute, contactez votre direction d'établissement.

Publié par  Service des ressources

Dernière modification : 30/03/2021